Taxes foncières 2024 : seuls les bailleurs commerciaux peuvent récupérer sur leur locataire

08/09/2024

par Maxime

Découvrez comment les bailleurs commerciaux peuvent récupérer les taxes foncières auprès de leurs locataires. Conseils pratiques et optimisation fiscale inclus !

Les taxes foncières, incontournables pour tous les propriétaires en France, représentent chaque année une charge importante. Ce montant, calculé sur la valeur locative d’un bien, demeure à la charge des propriétaires et peut représenter une somme conséquente. Cette fiscalité soulève des interrogations, notamment sur la possibilité de la répercuter sur les locataires dans le cadre d’une location.

Pour les bailleurs commerciaux, une particularité leur permet de récupérer le montant de ces taxes auprès de leurs locataires, contrairement aux bailleurs résidentiels. Alors, quelles sont les conditions pour bénéficier de cette opportunité ? Quels en sont les impacts ? Cet article fait le point sur cette distinction et propose des conseils pratiques pour optimiser votre fiscalité en tant que propriétaire commercial.

Comprendre les taxes foncières

Qu’est-ce que les taxes foncières ?

Les taxes foncières sont des impôts locaux payés chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. Elles visent les propriétés bâties (comme une maison ou un immeuble) et non bâties (comme un terrain).

Le calcul de cette taxe repose sur la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle s’applique un taux fixé par les collectivités locales. Ce montant peut varier chaque année, en fonction de la revalorisation des bases et des décisions des collectivités.

Qui doit les payer ?

Les taxes foncières sont exclusivement payées par le propriétaire légal du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, même si ce bien est loué à un tiers. Par défaut, c’est donc une charge que le propriétaire doit assumer.

Obligations des propriétaires

Les propriétaires doivent s'assurer du paiement dans les délais impartis pour éviter des majorations. Ils doivent également vérifier les informations présentes sur l'avis d'imposition et signaler toute erreur ou modification qui s'avérerait nécessaire auprès des services fiscaux.

Distinction entre bailleurs commerciaux et résidentiels

Les bailleurs commerciaux : une spécificité juridique et fiscale

Les bailleurs commerciaux bénéficient d’une spécificité majeure. Dans le cadre d’un bail commercial, il est contractuellement possible de prévoir une clause stipulant que le locataire prendra en charge le paiement des taxes foncières. Cette capacité est liée à la liberté contractuelle qui régit les baux commerciaux.

Les bailleurs résidentiels : une situation différente

Pour les locations résidentielles, cette situation n’est pas permise. Le code civil et les lois régissant les baux d’habitation interdisent au propriétaire de répercuter le montant des taxes foncières sur son locataire, en dehors de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui peut être incluse dans les charges récupérables.

Cette distinction place donc les propriétaires de logements résidentiels dans une situation où la fiscalité devient entièrement à leur charge.

Possibilité pour les bailleurs commerciaux de récupérer les taxes

Conditions légales

Le bail commercial doit inclure une clause explicite permettant la récupération des taxes foncières. Généralement, cette clause fait partie des charges locatives répercutées sur le locataire en plus du loyer.

Procédure à suivre

Exemple pratique

Un propriétaire loue un local commercial à raison de 1 500 € de loyer mensuel. La taxe foncière annuelle s’élève à 2 000 €. Grâce à la clause inscrite dans le contrat, le propriétaire peut légalement facturer 166 € par mois en supplément au locataire pour couvrir cette taxe.

Conséquences pour les bailleurs résidentiels

Pourquoi cette charge est-elle non récupérable ?

L’environnement législatif des baux d’habitation est plus encadré pour protéger les droits des locataires. De ce fait, les taxes foncières, en dehors de la taxe des ordures ménagères, restent entièrement à la charge des propriétaires.

Impacts financiers pour les propriétaires résidentiels

Pour les petits propriétaires, cette charge alourdit la pression fiscale, spécialement dans les zones où les taxes foncières augmentent régulièrement. Cela peut réduire la rentabilité d’un investissement locatif si ces coûts ne sont pas anticipés.

Conseils pour mieux gérer cette charge

Optimisation fiscale pour les bailleurs

Astuces pour les bailleurs commerciaux

Conseils globaux pour atténuer votre fiscalité

Restez informé, restez gagnant

La distinction entre bailleurs commerciaux et résidentiels en matière de récupération des taxes foncières met clairement en lumière les avantages et les limites inhérents à chaque type de location. Pour un bailleur commercial, la possibilité de répercuter ce coût sur le locataire peut représenter une véritable opportunité d’optimisation.

En tant qu’investisseur ou propriétaire, il est essentiel de rester éclairé sur les évolutions législatives pour maximiser vos bénéfices tout en réduisant vos charges. Partagez vos retours ou posez vos questions dans les commentaires, et inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les dernières actualités et astuces en gestion immobilière.