Paiement du loyer : échu ou à échoir ? Tout savoir
17/09/2024
par Maxime
Découvrez les différences entre le loyer échu et le loyer à échoir, leur impact pour bailleurs et locataires, et les conseils pour faire le bon choix.
L’un des aspects fondamentaux pour tout investisseur immobilier ou bailleur est la gestion des loyers. Mais une question d’apparence simple peut créer une certaine confusion : le loyer doit-il être payé à terme échu ou à terme à échoir ? Ces termes, bien qu'usités dans les baux locatifs, méritent d’être compris en détail pour éviter tout malentendu entre bailleurs et locataires.
Dans cet article, nous allons explorer ces deux concepts, mettre en avant leurs implications pour les bailleurs et fournir des conseils pratiques afin de choisir la méthode la plus adaptée à votre situation.
Que signifient les termes « échu » et « à échoir » ?
Qu’est-ce que le terme « échu » ?
Le terme « échu » signifie que le loyer est payé après la période locative concernée. Cela revient à payer à la fin du mois pour le mois écoulé. Par exemple, un loyer correspondant au mois de décembre sera réglé en janvier.
Exemple concret :Si un locataire occupe un logement du 1er au 31 décembre :
Le paiement sera effectué le
5 janvier
, correspondant à la période d’occupation de décembre.
Le paiement sera effectué le
5 janvier
, correspondant à la période d’occupation de décembre.
Le paiement sera effectué le
5 janvier
, correspondant à la période d’occupation de décembre.
Ce modèle est souvent perçu comme une pratique de paiement traditionnelle, mais il comporte des considérations spécifiques pour les bailleurs.
Qu’est-ce que le terme « à échoir » ?
À l’inverse, un loyer « à échoir » signifie que le loyer est payé d’avance, avant ou au début de la période locative. Par exemple, un locataire réglera le montant du mois de janvier dès le 1er janvier ou en décembre.
Exemple concret :Si un locataire occupe un logement du 1er au 31 janvier :
Le paiement devra être fait au
1er janvier
, pour couvrir la période à venir.
Le paiement devra être fait au
1er janvier
, pour couvrir la période à venir.
Le paiement devra être fait au
1er janvier
, pour couvrir la période à venir.
Ce modèle, plutôt moderne, diminue certains risques financiers liés à l’incertitude des paiements.
Différences principales et implications pour le bailleur
Une bonne compréhension de ces deux modes de paiement est essentielle pour anticiper les enjeux financiers et de gestion.
Gestion de trésorerie
Terme échu
: Le bailleur doit attendre la fin du mois pour percevoir le loyer, ce qui peut compliquer la prévision de trésorerie, notamment en cas de cumul de charges mensuelles.
Terme échu
: Le bailleur doit attendre la fin du mois pour percevoir le loyer, ce qui peut compliquer la prévision de trésorerie, notamment en cas de cumul de charges mensuelles.
Terme à échoir
: Offre une meilleure visibilité financière, permettant d’anticiper les éventuels impayés et de sécuriser les revenus.
Terme à échoir
: Offre une meilleure visibilité financière, permettant d’anticiper les éventuels impayés et de sécuriser les revenus.
Risques financiers
Avec un terme échu, le bailleur devient plus exposé. Si le locataire quitte le logement sans régler ses dettes ou devient insolvable, il peut être difficile de récupérer la somme due. En revanche, le terme à échoir réduit ces risques en exigeant le paiement avant la consommation du service.
Perception par le locataire
Certains locataires peuvent percevoir le terme à échoir comme une contrainte financière, notamment s’ils sont habitués à des paiements en fin de période. Il est donc crucial de communiquer clairement sur les modalités dès la signature du bail pour minimiser les incompréhensions.
Les aspects juridiques à connaître
Ce que dit la loi
En France,
l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989
encadrant les relations locatives n’impose pas un mode de paiement spécifique. Cela signifie que, par défaut,
le terme échu est souvent présumé
, sauf mention contraire dans le contrat.
En France,
l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989
encadrant les relations locatives n’impose pas un mode de paiement spécifique. Cela signifie que, par défaut,
le terme échu est souvent présumé
, sauf mention contraire dans le contrat.
En France,
l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989
encadrant les relations locatives n’impose pas un mode de paiement spécifique. Cela signifie que, par défaut,
le terme échu est souvent présumé
, sauf mention contraire dans le contrat.
En France,
l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989
encadrant les relations locatives n’impose pas un mode de paiement spécifique. Cela signifie que, par défaut,
le terme échu est souvent présumé
, sauf mention contraire dans le contrat.
En France,
l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989
encadrant les relations locatives n’impose pas un mode de paiement spécifique. Cela signifie que, par défaut,
le terme échu est souvent présumé
, sauf mention contraire dans le contrat.
Cela offre une certaine souplesse aux bailleurs pour définir les modalités qui conviennent à leur situation.
Clause dans le contrat de bail
Pour prévenir tout litige, il est essentiel de :
Mentionner dans le contrat de bail
si vous optez pour un paiement à échoir ou échu.
Mentionner dans le contrat de bail
si vous optez pour un paiement à échoir ou échu.
Rédiger une clause explicite. Voici un exemple pour le terme à échoir :
« Conformément au présent bail, le loyer sera exigible le premier jour de chaque mois pour la période en cours. »
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